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Lex Iterata
Texte 1965061007
10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Modification de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1949. - Bourses de voyage aux écrivains et artistes
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1965
Numéro
1965061007
Page
10536
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex