Lex Iterata

Texte 1965061006

10 JUIN 1965. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un groupement de résistance armée

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1965
Numéro
1965061006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex