Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965061006
10 JUIN 1965. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un groupement de résistance armée
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1965
Numéro
1965061006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex