Texte 1965061006

10 JUIN 1965. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un groupement de résistance armée

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1965
Numéro
1965061006
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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