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Lex Iterata
Texte 1965061003
10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association auxiliaire du Centre européen de l'Entreprise publique ". - Personnalité civile
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1965
Numéro
1965061003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex