Lex Iterata

Texte 1965061002

10 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques, modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 octobre 1962

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1965
Numéro
1965061002
Page
8974
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex