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Lex Iterata
Texte 1965060912
9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la forme de certificats et diplômes en vue de l'accession à l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1965
Numéro
1965060912
Page
9205
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex