Lex Iterata

Texte 1965060910

9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1965
Numéro
1965060910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex