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Lex Iterata
Texte 1965060909
9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1965
Numéro
1965060909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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