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Lex Iterata
Texte 1965060902
9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1965
Numéro
1965060902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex