Texte 1965060406

4 JUIN 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1965
Numéro
1965060406
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.