Lex Iterata

Texte 1965060406

4 JUIN 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1965
Numéro
1965060406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex