Lex Iterata

Texte 1965060403

4 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les formules de certificats d'enseignement secondaire inférieur

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1965
Numéro
1965060403
Page
8346
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex