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Lex Iterata
Texte 1965060206
2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938, qui porte création d'un Ordre des médecins
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1965
Numéro
1965060206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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