Lex Iterata

Texte 1965060204

2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1965
Numéro
1965060204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex