Lex Iterata

Texte 1965060203

2 JUIN 1965. - Arrêté royal portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1965
Numéro
1965060203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex