Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965060203
2 JUIN 1965. - Arrêté royal portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1965
Numéro
1965060203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex