Lex Iterata

Texte 1965060104

1 JUIN 1965. - Arrêté royal - Vlijtingen : Suppression de l'école primaire communale pour filles et de la section gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1965
Numéro
1965060104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex