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Lex Iterata
Texte 1965060104
1 JUIN 1965. - Arrêté royal - Vlijtingen : Suppression de l'école primaire communale pour filles et de la section gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1965
Numéro
1965060104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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