Lex Iterata

Texte 1965053105

31 MAI 1965. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1965
Numéro
1965053105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex