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Lex Iterata
Texte 1965052806
28 MAI 1965. - Arrêté royal - Hollogne-aux-Pierres. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale de Ruy - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1965
Numéro
1965052806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex