Lex Iterata

Texte 1965052806

28 MAI 1965. - Arrêté royal - Hollogne-aux-Pierres. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale de Ruy - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1965
Numéro
1965052806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex