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Documentation
Lex Iterata
Texte 1965052805
28 MAI 1965. - Arrêté royal - Momalle. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1965
Numéro
1965052805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex