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Lex Iterata
Texte 1965052804
28 MAI 1965. - Arrêté royal complétant l'ordre du jour du conseil provincial de Liège, convoque en session extraordinaire pour le 28 mai et le 8 juin 1965
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1965
Numéro
1965052804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex