Texte 1965052804

28 MAI 1965. - Arrêté royal complétant l'ordre du jour du conseil provincial de Liège, convoque en session extraordinaire pour le 28 mai et le 8 juin 1965

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1965
Numéro
1965052804
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.