Texte 1965052510

25 MAI 1965. - Arrêté royal - Waarschoot. - Suppression de l'Ecole primaire communale au 1er septembre 1962. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1965
Numéro
1965052510
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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