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Lex Iterata
Texte 1965052509
25 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1965
Numéro
1965052509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex