Texte 1965052408

24 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1965
Numéro
1965052408
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.