Lex Iterata

Texte 1965052408

24 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1965
Numéro
1965052408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex