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Lex Iterata
Texte 1965052406
24 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 octobre 1958 fixant le montant des allocations et des indemnités de frais de séjour et de parcours des membres de la commission de visite des bateaux du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1965
Numéro
1965052406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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