Texte 1965052406

24 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 octobre 1958 fixant le montant des allocations et des indemnités de frais de séjour et de parcours des membres de la commission de visite des bateaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1965
Numéro
1965052406
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.