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Lex Iterata
Texte 1965052202
22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1965
Numéro
1965052202
Page
7702
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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