Lex Iterata

Texte 1965052159

21 MAI 1965. - Arrêté royal étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1965
Numéro
1965052159
Page
9111
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex