Lex Iterata

Texte 1965052155

21 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1965
Numéro
1965052155
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex