Lex Iterata

Texte 1965052152

21 MAI 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1965
Numéro
1965052152
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex