Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965052119
21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la Recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1965
Numéro
1965052119
Page
9943
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex