Lex Iterata

Texte 1965052117

21 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1965
Numéro
1965052117
Page
9270
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex