Texte 1965052116

21 MAI 1965. - ARRETE ROYAL étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1965
Numéro
1965052116
Page
9111
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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