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Lex Iterata
Texte 1965052114
21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1965
Numéro
1965052114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex