Lex Iterata

Texte 1965052112

21 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1965
Numéro
1965052112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex