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Lex Iterata
Texte 1965052024
20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1965
Numéro
1965052024
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex