Lex Iterata

Texte 1965052024

20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1965
Numéro
1965052024
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex