Lex Iterata

Texte 1965052019

20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1962

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1965
Numéro
1965052019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex