Lex Iterata

Texte 1965052017

20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1965
Numéro
1965052017
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex