Texte 1965052011

20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de cancer et hospitalisées dans des sections agréées des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1965
Numéro
1965052011
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.