20 MAI 1965. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-6-1965
- Numéro
- 1965052008
- Page
- 7219
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1965-05-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1993-03-31/31, art. 7, 002; En vigueur : 04-06-1993; voir toutefois AR 1993-03-31/31, art. 8>
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