Lex Iterata

Texte 1965052007

20 MAI 1965. - Arrêté royal créant un collège des chefs d'établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1965
Numéro
1965052007
Page
6966
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex