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Lex Iterata
Texte 1965051950
19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand.
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1965
Numéro
1965051950
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex