Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965051903
19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1965
Numéro
1965051903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex