Lex Iterata

Texte 1965051903

19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1965
Numéro
1965051903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex