Texte 1965051901

19 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1964 réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1965
Numéro
1965051901
Page
6122
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.