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Lex Iterata
Texte 1965051851
18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1960
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1965
Numéro
1965051851
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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