Lex Iterata

Texte 1965051850

18 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur des asperges

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1965
Numéro
1965051850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex