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Lex Iterata
Texte 1965051817
18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1960
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1965
Numéro
1965051817
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex