Lex Iterata

Texte 1965051814

18 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans l'eau alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1965
Numéro
1965051814
Page
8959
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex