Lex Iterata

Texte 1965051812

18 MAI 1965. - ARRETE ROYAL organisant les conférences et les journées d'études en matière agricole

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1965
Numéro
1965051812
Page
8568
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex