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Lex Iterata
Texte 1965051811
18 MAI 1965. - Arrêté royal concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1965
Numéro
1965051811
Page
8112
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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