Lex Iterata

Texte 1965051811

18 MAI 1965. - Arrêté royal concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1965
Numéro
1965051811
Page
8112
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex