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Lex Iterata
Texte 1965051810
18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1957 relatif aux conserves de lait
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1965
Numéro
1965051810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex