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Lex Iterata
Texte 1965051808
18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant, pour le secteur " Agglomérés du ciment", des vacances supplémentaires pour l'année 1965
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965051808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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