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Lex Iterata
Texte 1965051703
17 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1965
Numéro
1965051703
Page
7655
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex