Lex Iterata

Texte 1965051405

14 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1965
Numéro
1965051405
Page
8837
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex